En cas d’affiliation obligatoire à la prévoyance professionnelle, l’employeur et l’assuré sont tenus de verser des cotisations conformément à la convention signée.
En cas de décès, les rachats effectués, diminués d’éventuels versements anticipés dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement, sont restitués au titre du capital décès. À l’âge de la retraite, les rachats effectués améliorent la rente de retraite versée jusqu’au décès de la personne assurée, respectivement du conjoint survivant.
Le versement en espèces est possible lorsque l’assuré devient indépendant à titre principal et n’est plus assujetti à la prévoyance professionnelle obligatoire. Le montant du capital versé est soumis à une imposition unique et distincte, à un taux réduit (VD: 1/5e du taux ordinaire). En ce qui concerne l’impôt fédéral direct, l’imposition est également fixée à 1/5e du taux ordinaire.
Pour un assuré célibataire sans concubin ni enfant mineur, le capital décès correspond au capital de prévoyance accumulé. Si l’institution de prévoyance doit verser une rente (de conjoint et/ou d’orphelin), le montant nécessaire au versement de cette rente est déduit du capital de prévoyance accumulé. Le solde correspond au montant du capital décès. Les rachats volontaires effectués par l’assuré, diminués des versements anticipés dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement, sont, dans tous les cas, garantis.
La prévoyance professionnelle peut être améliorée individuellement en effectuant des rachats volontaires, moyennant le respect des dispositions légales et réglementaires. Le montant possible des rachats figure sur le certificat de prévoyance annuel. En cas d'intérêt, veuillez contacter votre gestionnaire afin d'obtenir, sans engagement, une simulation d'achat ainsi que le formulaire «Demande de rachat». Les rachats sont en principe déductibles des impôts.
Il s’agit d’un choix individuel. Les éléments à prendre en compte peuvent être les suivants: les charges fixes dans le budget individuel, la fortune, l’état civil, etc.
L’affiliation à une institution de prévoyance dépend de l’exercice d’une activité professionnelle. À la suite de l’adoption d’AVS21, la personne assurée pourra percevoir une partie de la prestation de retraite, au prorata de la réduction du taux d’activité. La perception de la prestation de retraite pourra intervenir en trois étapes.
En l’absence d’un emploi, le maintien de la prévoyance peut se faire au plus sur deux comptes de libre passage auprès de deux institutions de libre passage.
En cas de retard dans le paiement des salaires, les cotisations aux assurances sociales restent dues. L’employeur est seul débiteur des cotisations. L’institution de prévoyance crédite l’épargne sur le compte de prévoyance de la personne assurée, indépendamment du paiement du salaire et des cotisations.
eeproperty tient à simplifier la gestion des ressources communes dans un immeuble pour toutes les parties prenantes. De la buanderie aux bornes de recharge pour voitures électriques, la société vaudoise développe des solutions utiles aux locataires, aux concierges et autres propriétaires. Après une levée récente de fonds, elle grandit. Parmi les défis liés à cette croissance, le recrutement de nouvelles forces vives figure en bonne place. Pour les attirer, l'entreprise a pris un certain nombre de mesures, dont la révision de son plan de prévoyance professionnelle. Rencontre avec Céline Borgeaud, COO, et Dani Pinto Caseiro, CFO d'eeproperty.
« Mon vœu est que les salariées et les salariés prennent conscience des messages de la communauté de la prévoyance et qu’ils deviendront acteurs de leur prévoyance.»
Francis Bouvier s’exprime sur les tendances des grands paramètres de la prévoyance.
Découvrez ses propos en interview.
