Si vous souhaitez réduire votre taux d'activité pour passer de 100% à 80% et que vous avez 58 ans et plus, vous pouvez conserver le salaire assuré à 100%. Si vous avez moins de 58 ans ou que vous travaillez déjà à 80%, vous versez des cotisations sur la base du salaire AVS déclaré à 80%. En fonction de la situation personnelle, une éventuelle lacune de prévoyance peut être comblée par un rachat volontaire.
Les rachats dans le 2e pilier et les versements dans le 3e pilier peuvent être déduits des impôts. En 2023, le montant maximal déductible pour le 3e pilier était de CHF 7 056. Pour le 2e pilier auprès d'AVENA, les possibilités de rachat dépendent de votre situation personnelle.
Le règlement prévoit que, avec l'accord de l'employeur, l'assurance vieillesse peut être maintenue jusqu'à la résiliation du contrat de travail, au plus tard jusqu'à l'âge de 70 ans. Dans ce cas, tant votre employeur que vous-même continuez de verser les cotisations d'épargne.
Oui, pour autant que vous ne touchiez pas des prestations invalidité d'AVENA. Il n'y a pas de délai à respecter. Vous pouvez nous communiquer votre choix juste avant votre départ à la retraite.
Il s’agit du choix individuel de chaque assuré, en tenant compte de sa situation financière, de sa fortune, du budget de fonctionnement du ménage en considérant les charges fixes, de l’état civil…
Il s’agit tout d’abord de vous assurer que votre caisse de pensions autorise une préretraite à 58 ans. AVENA permet de prendre une retraite dès 58 ans. En ce qui concerne l’AVS, la cotisation est obligatoire jusqu’à l’âge légal de la retraite.
La fortune ainsi que le revenu acquis sous forme de rente multiplié par 20 sont déterminants pour le calcul des cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG. Pour les personnes mariées (quel que soit le régime matrimonial), les cotisations dues par chacun des conjoints se calculent sur la moitié de la fortune et du revenu acquis sous forme de rente des deux conjoints.
Pour plus de détails, rendez-vous sur le site de l’AVS, www.avs-ai.ch, dans le mémento 2.03 «Cotisation des personnes sans activité lucrative». Vous pouvez également prendre contact avec AVENA
Il faut transmettre à l’institution du 3e pilier lié les coordonnées bancaires d’AVENA en précisant qu’il s’agit d’un transfert dans votre caisse de pensions.
L’employeur nous informe de la fin des rapports de travail. Puis, nous vous adressons un formulaire «Complément à l’avis de sortie» au moyen duquel vous pouvez nous informer de votre départ définitif de Suisse. Il faudra joindre à votre envoi les justificatifs requis, notamment l’attestation de départ du Contrôle des habitants en Suisse, le cas échéant l’annulation d’un permis de travail, l’attestation de résidence dans le nouveau pays de résidence.
Si vous poursuivez votre activité après l’âge de 65 ans, vous pouvez continuer à cotiser, conformément aux dispositions réglementaires.
Avant la retraite, la cotisation se fait dans le système de prévoyance du pays de résidence. L’AVS sera versée au prorata des cotisations. Des conditions particulières s’appliquent lors de cas très particuliers.
Pour le 2e pilier, en cas de départ à l’étranger avant la retraite, la personne assurée peut obtenir le remboursement en espèce de sa prestation de libre passage ou la transférer dans une fondation de libre passage jusqu’à l’âge de référence. A l’âge de référence et en fonction de la fondation de libre passage choisi, la personne peut percevoir le capital ou la rente. Toutefois, si la personne assurée s’établit dans un pays de l’Union européenne ou de l’AELE, seule la partie surobligatoire de la prestation de libre passage peut être retirée avant l’âge de référence. La partie obligatoire doit être maintenue en Suisse dans une fondation de libre passage. Le remboursement de la part minimum LPP n’est possible que si la personne assurée n’est pas soumise à la sécurité sociale de son nouveau pays de résidence.
Pour le troisième pilier, le retrait du 3a est possible lors d’un départ définitif, celui du 3b dépend des conditions du contrat.
C’est possible pour autant que la prestation de libre passage soit transférée sur des comptes auprès de deux fondations de libre passage distinctes.
Le rachat est un versement volontaire qui permet d’obtenir à la retraite les prestations maximales selon la convention signée par l’employeur.
La rente de retraite est obtenue par la multiplication du capital accumulé à la retraite par le taux de conversion.
Le calcul du rachat possible s’effectue sur la base du salaire en vigueur au moment du rachat. Il est possible d’effectuer une simulation sur la plateforme digitale d’AVENA.
Oui, la personne assurée peut se déterminer jusqu’au dernier jour avant la retraite.
Les ayants droit du capital en cas de décès sont définis à l’article 33 du règlement et ont la qualité d’héritiers légaux. En l’absence d’héritiers légaux, le capital reste acquis à la Fondation.
Prendre contact avec votre gestionnaire au sein d’AVENA ou par e-mail sur le site lpp-avena.ch.
En cas de mise en gage de la prévoyance professionnelle dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement, un rachat peut être effectué sans restriction.
C’est possible. Le transfert du 3a dans le 2e pilier est considéré comme un transfert de prestation de libre passage (sans déductibilité fiscale).
Le ou la contribuable doit remettre à l’administration fiscale cantonale l’attestation du rachat effectué (21 EDP), établie par AVENA.
Pour limiter les déficits à l’âge de la retraite, vous devriez effectuer des rachats dans la mesure de vos possibilités ou constituer un 3e pilier.
En cas d’affiliation obligatoire à la prévoyance professionnelle, l’employeur et l’assuré sont tenus de verser des cotisations conformément à la convention signée.
En cas de décès, les rachats effectués, diminués d’éventuels versements anticipés dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement, sont restitués au titre du capital décès. À l’âge de la retraite, les rachats effectués améliorent la rente de retraite versée jusqu’au décès de la personne assurée, respectivement du conjoint survivant.
Le versement en espèces est possible lorsque l’assuré devient indépendant à titre principal et n’est plus assujetti à la prévoyance professionnelle obligatoire. Le montant du capital versé est soumis à une imposition unique et distincte, à un taux réduit (VD: 1/5e du taux ordinaire). En ce qui concerne l’impôt fédéral direct, l’imposition est également fixée à 1/5e du taux ordinaire. L’institution de prévoyance est tenue d’annoncer le versement de la prestation l’Administration fédérale des contributions (AFC), ce qui ne dispense pas l’assuré de devoir annoncer à l’Administration cantonale des impôts la prestation de prévoyance reçue.
Pour un assuré célibataire sans concubin ni enfant mineur, le capital décès correspond au capital de prévoyance accumulé. Si l’institution de prévoyance doit verser une rente (de conjoint et/ou d’orphelin), le montant nécessaire au versement de cette rente est déduit du capital de prévoyance accumulé. Le solde correspond au montant du capital décès. Les rachats volontaires effectués par l’assuré, diminués des versements anticipés dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement, sont, dans tous les cas, garantis.
Selon la convention signée par l’employeur avec AVENA, un montant minimum peut être défini au titre de capital décès. Un capital supplémentaire peut en outre être assuré.
La prévoyance professionnelle peut être améliorée individuellement en effectuant des rachats volontaires, moyennant le respect des dispositions légales et réglementaires. Le montant possible des rachats figure sur le certificat de prévoyance annuel. En cas d'intérêt, veuillez contacter votre gestionnaire afin d'obtenir, sans engagement, une simulation d'achat ainsi que le formulaire «Demande de rachat». Les rachats sont en principe déductibles des impôts.
Il s’agit d’un choix individuel. Les éléments à prendre en compte peuvent être les suivants: les charges fixes dans le budget individuel, la fortune, l’état civil, etc.
L’affiliation à une institution de prévoyance dépend de l’exercice d’une activité professionnelle. À la suite de l’adoption d’AVS21, la personne assurée pourra percevoir une partie de la prestation de retraite, au prorata de la réduction du taux d’activité. La perception de la prestation de retraite pourra intervenir en trois étapes.
En l’absence d’un emploi, le maintien de la prévoyance peut se faire au plus sur deux comptes de libre passage auprès de deux institutions de libre passage.
En cas de retard dans le paiement des salaires, les cotisations aux assurances sociales restent dues. L’employeur est seul débiteur des cotisations. L’institution de prévoyance crédite l’épargne sur le compte de prévoyance de la personne assurée, indépendamment du paiement du salaire et des cotisations.
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Veuillez nous contacter au 021 212 26 79.
Vous trouverez les informations dans la rubrique : notice d'information Article 47a.
Contactez votre gestionnaire qui vous aidera dans cette démarche.
Vous trouverez les informations dans la rubrique : notice d'information Rachats.
Vous trouverez les informations dans la rubrique : dispositions d’exécution relatives à l’encouragement à la propriété du logement (EPL) et les dispositions générales.
Le délai est de 20 jours ouvrables à compter de la réception de toutes les pièces justificatives et du paiement des frais de dossier.
Vous trouverez nos formulaires dans la rubrique documentation.
Veuillez nous contacter au 021 212 25 55. Nous vous indiquerons les démarches. Vous pouvez également contacter la centrale du 2ème pilier pour une recherche à l'échelle nationale : https://sfbvg.ch/fr/missions/recherche-davoirs-de-la-prevoyance-professionnelle.
Cliquez sur ce lien https://lpp-assure.ch/ pour accéder directement à votre portail en ligne. Vous n'avez plus vos codes d'accès "web-assurés" ? Contactez votre gestionnaire qui vous aidera dans cette démarche.
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Veuillez nous contacter au 021 212 25 76. Nous fixerons volontiers un rendez-vous.
Vous trouverez nos formulaires dans la rubrique documentation.
Vous trouverez les informations dans la rubrique : https://www.lpp-avena.ch/fr/informations-pratiques.
Veuillez nous contacter au 021 212 25 55. Nous vous indiquerons les coordonnées bancaires.
Veuillez contacter votre gestionnaire qui vous indiquera la procédure.
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Les réserves de cotisations de l'employeur (RCE) sont des versements anticipés effectués par l'employeur à la caisse de pension. L'employeur décide de l'utilisation des RCE, par exemple pour financer les cotisations ordinaires ou verser des allocations dans des cas de rigueur. Pour en savoir plus, contacter votre gestionnaire.
Vous trouverez nos formulaires dans la rubrique documentation.
Vous trouverez nos plans dans la rubrique : https://www.lpp-avena.ch/fr/nos-plans.
ISR et ESG, deux notions clés chez AVENA
En matière de placements responsables, AVENA a validé les engagements pris par la BCV sur le sujet. Ces engagements sont les suivants:
• Adhérer aux UNPRI, United Nation Principles for Responsible Investments
• Renforcer la gouvernance de vote ESG pour les fonds de placement (en priorité sur les actions suisses)
• Adapter sa liste d’exclusion à celle de l’ASIR
• Intégrer des critères ESG dans sa gestion par l’utilisation d’univers de placement ESG (indices) sans compromis sur la performance ou le risque
• Intégrer la transition climatique par l’exclusion des sociétés dont les revenus dépendent significativement du charbon
1 mois avant la retraite effective
Il n’est plus possible aux assurés quittant définitivement la Suisse pour un pays membre de l’Union européenne (plus l’Islande et la Norvège) de bénéficier du versement en espèces de la totalité de leur prestation de libre passage s’ils sont soumis dans ce pays à un régime obligatoire de prévoyance professionnelle (sécurité sociale en France, par exemple). Seule la part surobligatoire de la prestation de libre passage peut être versée. La part minimale, selon les standards de la LPP, doit alors être transférée sur un compte ou une police de libre passage. Cette part minimale n’est cependant pas perdue, puisque le titulaire d’un avoir de prévoyance auprès d’une institution de libre passage peut, au plus tôt 5 ans avant l’âge de la retraite selon l’AVS, demander à toucher en espèces la totalité de son compte au titre de prestations de vieillesse.
• L’assuré quittant définitivement la Suisse pour un pays hors de l’Union européenne peut demander à bénéficier du versement en espèces de la totalité de sa prestation de libre passage.
Il n'y a pas de délais : l'assuré doit faire connaître son choix à la Fondation avant le versement de la première rente de vieillesse.
