Introduction, but du présent site
Il est important que vous (ci-après : "l'Utilisateur") preniez connaissance des présentes conditions d'utilisation et informations avant de poursuivre.
Le site web de AVENA (ci-après : le "Site") est destiné à présenter les activités de AVENA en Suisse. AVENA n’entend pas diriger ses activités vers l’étranger et le Site est destiné uniquement à informer les personnes physiques et morales domiciliées en Suisse, ainsi que les personnes déjà clientes de AVENA.
Application des conditions d'utilisation
En consultant et en utilisant le Site, l'Utilisateur accepte expressément les conditions d'utilisation et prend note des informations juridiques mentionnées ci-dessous. Dans le cas contraire, l'Utilisateur est prié de quitter le Site.
Fournisseur
Le fournisseur du Site est AVENA - Fondation BCV 2e pilier, pl. St-François 14, case postale 300, CH-1003 Lausanne (dénommée dans les présentes conditions d'utilisation : "AVENA"). AVENA-Fondation 2ème pilier est une fondation inscrite au registre du commerce du Canton de Vaud fédéral sous le numéro fédéral CH-550-0175208-2. AVENA est surveillée par l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale.
Restrictions locales
Le Site n'est pas destiné aux personnes relevant de juridictions étrangères notamment celles dans lesquelles (en raison de la nationalité des personnes, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison) la diffusion ou l'accès à ce Site sont interdits. L'Utilisateur soumis à de telles restrictions ne doit ni accéder au Site ni l'utiliser. Ce principe s'applique en particulier aux personnes résidant en France, Italie, Allemagne, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et dans les pays ayant mis en œuvre la Directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil européen du 23 septembre 2002.
Il est possible que les produits et services présentés sur le Site ne soient pas disponibles ou autorisés pour les personnes dépendant d'une autre juridiction que celle de la Suisse (en raison de la nationalité des personnes, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison). Il appartient à l'Utilisateur de consulter ses conseillers externes et les restrictions de vente relatives aux produits et services en question.
En outre, l'Utilisateur déclare avoir connaissance que la juridiction dont il dépend (en raison de sa nationalité, de son lieu de résidence ou pour toute autre raison) peut interdire ou restreindre l'importation, l'exportation et l'utilisation d'algorithmes de codage. Il appartient à l'Utilisateur de consulter ses conseillers externes à ce sujet et de veiller au respect des dispositions relatives à l'importation, l'exportation et l'utilisation d'algorithmes de codage qui lui sont applicables.
Protection des marques et droits d'auteur
Le logo et les marques AVENA sont protégés. Les informations du Site sont soumises au droit d'auteur de AVENA. Les droits d'auteur de tiers sont réservés.
Toutes les informations disponibles sur le Site ne peuvent pas être utilisées, sous quelque forme que ce soit, sans que les mentions relatives à la protection des marques, au droit d'auteur et aux présentes conditions d'utilisation y figurent. Dans tous les cas, le raccordement par liens hypertexte et "inline-links" par exemple, le cadrage ("framing"), ainsi que la consultation de ce Site par le biais d'"inline-links" ou d'un cadrage sont interdits, sauf accord écrit de AVENA.
Sauf accord écrit de AVENA, l'utilisation sous quelque forme que ce soit de ce Site à des fins publiques ou commerciales est interdite.
Sites liés
AVENA n'assume aucune responsabilité quant au contenu d'autres sites web liés ou menant au présent Site. L'Utilisateur utilise à ses propres risques et périls les liens qui mènent à d'autres sites ou à des pages hors du Site.
Sécurité et confidentialité des données
a. Informations générales:
Toutes les données transmises par l’Utilisateur sont traitées conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
En transmettant volontairement ses données personnelles à AVENA sur notre Site (nom, adresse électronique, etc), par exemple via nos formulaires de contact, l’Utilisateur autorise AVENA à les traiter dans le but indiqué lors de leur collecte ou pour les finalités en rapport avec leur transmission, à des fins d'administration et de suivi ainsi qu’à des fins marketing et de propositions ciblées.
Lors d'une connexion ou d'une communication électronique, les données de l'Utilisateur passent par un réseau public accessible à tous. De plus, il peut arriver que les données traversent des frontières, même si l'émetteur et le destinataire résident dans le même pays. La transmission est faite sous forme de paquets séparés et codés, mais l'indication de l'expéditeur et du destinataire n'est pas chiffrée. Il n'est donc pas exclu que des tiers aient accès à de telles informations et qu'ils en déduisent l'existence de contacts avec AVENA.
AVENA se réserve le droit de communiquer des données personnelles à des prestataires externes, tout en veillant que ceux-ci les traitent conformément à la LPD. AVENA peut néanmoins être amenée à communiquer des données personnelles à des tiers en vertu de dispositions légales ou sur la base de décisions administratives ou judiciaires.
Au sein de AVENA, les données personnelles sont transmises et stockées pour une durée limitée. Des mesures de sécurité appropriées sont prises afin que des tiers ne puissent avoir accès à ces informations.
La confidentialité et la sécurité des communications par courriel ("e-mail") ne sont pas garanties. Les communications sur le(s) numéro(s) de téléphone indiqué(s) peuvent être enregistrées; lorsque vous nous appelez, nous considérons que vous acceptez cette procédure. Par conséquent, AVENA n'accepte en principe aucun ordre pour des transactions bancaires (ouverture de compte, ordre de paiement, etc.) transmis par ce moyen.
En matière de protection des données, est également applicable la Notice d’information d’AVENA.
b. Politique en matière de cookies:
Politique en matière de cookies
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Qu’est-ce qu’un cookie?
Un cookie est un petit fichier texte, souvent chiffré, qui est téléchargé et stocké dans l'ordinateur ou l'appareil utilisé lorsqu’une personne accède à certains sites. Les données collectées dans les cookies sont ensuite renvoyées au site web d’origine à chaque visite subséquente. Les cookies sont utiles, car ils permettent notamment à un site web de reconnaître l'ordinateur ou l'appareil numérique et facilite sa navigation.
En utilisant le Site, les données suivantes peuvent ainsi être sauvegardées et utilisées aux fins décrites ci-dessus: le type de navigateur utilisé, le nombre de pages vues, le chemin de navigation que l’Utilisateur prend sur le Site, le temps passé sur une page ou sur l’ensemble du Site ainsi que l’adresse IP.
Types de cookies utilisés
AVENA utilise différents types de cookies. Certains sont nécessaires au fonctionnement du Site, d’autres sont facultatifs. Refuser ou bloquer certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du Site.
Pourquoi AVENA utilise des cookies?
Il existe différents motifs pour lesquels un cookie peut être conservé dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de la visite du Site.
Les données collectées grâce au cookie permettent d’enregistrer les préférences et indications fournies par l’Utilisateur, afin d’éviter de devoir donner à nouveau ces informations lors d’un changement de page sur le Site.
Les cookies sont également utilisés à des fins de statistiques, afin de recueillir des données sur l’utilisation du Site, ceci dans un but constant d’amélioration.
Les cookies sont conservés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de la visite du Site. La durée de conservation des différents cookies varie et peut être consultée par le biais du navigateur.
Quels cookies sont utilisés par AVENA
Cookies strictement nécessaires
Certains cookies servent à s’assurer que le Site, les produits et les services en ligne livrent des informations de manière optimale et sécurisée. Ces cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Cookies de fonctionnalité
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Cookies de tiers
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Ces cookies n’étant pas strictement nécessaires, l’Utilisateur peut choisir de limiter leur collecte sans que cela n’ait une influence notable sur la fonctionnalité du Site.
Les liens hypertextes relatifs aux services ou logiciels tiers ci-dessous sont fournis à titre indicatif. AVENA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de leur contenu ou de la politique de confidentialité des tiers concernés.
AVENA peut utiliser les cookies, respectivement les technologies de traçage du tiers suivant : Google Analytics.
Liste des cookies utilisés Comment bloquer ou supprimer les cookies?
L’Utilisateur peut en tout temps restreindre ou bloquer l’enregistrement des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires en modifiant les paramètres de son navigateur. AVENA ne peut toutefois pas garantir que, dans un tel cas, le Site fonctionne correctement. Par ailleurs, l’Utilisateur peut supprimer les cookies existants sur son ordinateur via son navigateur en allant dans Outils ou Préférences et en supprimant l’historique de navigation dont les cookies font partie.
c.Accord / refus de la collecte et de l'enregistrement des données:
En utilisant ce site Web, l’Utilisateur donne son accord pour que les données collectées soient traitées et utilisées de la manière décrite ci-dessus.
L’Utilisateur peut en tout temps contester la collecte et l'enregistrement des données avec effet pour le futur.
Absence d’offre, de recommandation et de performances
Le Site a été élaboré dans un but exclusivement informatif. Il n’est ni un appel d’offre ni une offre d’achat ou de vente. Nous attirons en particulier votre attention sur le fait que les performances antérieures ne sauraient être prises comme une garantie d'une évolution actuelle ou future.
Fiabilité des informations présentées sur le site
AVENA s'efforce de sélectionner avec soin les informations qu'elle diffuse sur ce Site; elle ne peut cependant donner aucune garantie quelconque quant à leur exactitude, fiabilité ou exhaustivité. Toute décision prise sur la base de ces informations est donc prise aux seuls risques de l'Utilisateur, AVENA déclinant toute responsabilité pour les éventuels pertes, dommages ou préjudices directs ou indirects.
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Exclusion de garantie
AVENA, ainsi que ses membres du comité de Fondation, employés et auxiliaires, et les tiers fournisseurs d'informations, ainsi que leurs administrateurs, directeurs, employés, auxiliaires et actionnaires, n'assument aucune responsabilité pour les pertes et dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit résultant de l'accès à ce Site ou de l'utilisation des informations ou avis disponibles sur ce Site ou de l'impossibilité d'accéder ou d'utiliser les informations ou avis disponibles sur ce Site. En particulier, la responsabilité de AVENA, ainsi que de ses administrateurs, directeurs, employés, auxiliaires et actionnaires, pour tout préjudice ou perte subis suite à une erreur, technique ou non, un échec de transfert, une situation de surcharge, une difficulté d'utilisation, une interruption de service (y compris notamment le service de maintenance du système), un retard dans la transmission d'informations, une incompatibilité entre ce Site et les fichiers et/ou logiciels de l'Utilisateur (notamment avec son "browser") et/ou ordinateur, un dysfonctionnement, une interférence, la transmission d'un virus ou d'un ver informatique à son ordinateur, une intrusion illégale (par exemple suite à un piratage informatique), un blocage intentionnel des outils et réseaux de télécommunications (par exemple suite à un envoi en masse de courriers électroniques ou à des attaques de refus de service) ou à toute autre inadéquation des fournisseurs de services de télécommunications ou de réseau est exclue.
Nullité partielle
Si l'une ou l'autre des dispositions des présentes conditions d'utilisation n'était pas valable, pas conforme ou pas applicable par suite d'une disposition légale quelconque, cela n'entraîne en aucun cas l'invalidité, l'annulation ou la non-exécution des autres dispositions des présentes conditions d'utilisation. La clause non valable, non conforme ou inapplicable sera remplacée par une autre clause valable, conforme et applicable correspondant le plus possible au sens et au but de la clause invalidée.
Droit applicable et for
Toutes les relations juridiques entre l'Utilisateur du Site et AVENA sont soumises au droit suisse.
Le lieu d'exécution, le for exclusif de tous genres de procédure et le for de poursuite, mais en ce qui concerne ce dernier seulement pour l'Utilisateur du Site non domicilié en Suisse, est au lieu du siège de AVENA à Lausanne. Les fors impératifs prévus par la législation suisse applicable et les conventions internationales ratifiées par la Suisse sont réservés. AVENA demeure toutefois en droit d'ouvrir action au domicile de l'Utilisateur du Site ou devant tout autre tribunal compétent.
Modification des conditions d'utilisation
AVENA se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation du Site en tout temps. Ces modifications figurent sur le Site. En consultant et en utilisant le Site, l'Utilisateur accepte expressément les nouvelles conditions d'utilisation du Site.
